Fonctionnement du mécanisme des certificats verts

Pour bien comprendre le mécanisme des certificats verts, il est tout d’abord utile de rappeler quelques éléments essentiels du secteur électrique.

Réseau électrique

D’une part, des clients finaux (maisons individuelles, entreprises, bâtiments publics, …) ont des besoins variables en électricité. D’autre part, des producteurs d’électricité (grise et verte) permettent d’approvisionner les clients finaux selon leurs besoins au travers d’un réseau électrique couvrant quasi l’entièreté du territoire.
D’un point de vue technique, il n’y a aucune différence entre l’électricité verte (produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération de qualité) et l’électricité grise (produite à partir de combustibles fossiles ou nucléaires). Il n’y a malheureusement pas d’électrons verts.

Marché électrique

Des mécanismes financiers sont liés à la production, à la consommation d’électricité et à l’utilisation du réseau électrique de transport et de distribution. Les fournisseurs achètent l’électricité aux producteurs pour ensuite la revendre aux consommateurs finaux et paient un droit d’utilisation du réseau électrique au GRT et au GRD. D’un point de vue Marché, l’électricité verte et grise peut avoir des valeurs financières différentes pour les fournisseurs (aspects marketing).
Néanmoins, le prix de l’électricité varie fortement en fonction de l’acheteur, des périodes de production (heures creuses, heures pleines), du profil de production (stable, variable), du caractère prévisible, des quantités d’énergie produite (kWh, MWh ou GWh), des puissances disponibles, … Le prix est fixé de commun accord entre le producteur et le fournisseur.
D’autre part, le fournisseur vend l’électricité aux consommateurs finaux en fonction des mêmes critères. Le prix de l’électricité peut varier très fortement d’un client à l’autre.

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Fonctionnement du mécanisme des certificats verts

Les filières de production d’électricité verte étant généralement plus coûteuses que les filières classiques, elles nécessitent une aide financière importante pour aider à leur développement. Les filières de production d’électricité verte ne produisent globalement pas (ou peu) d’émissions de CO2 et ne participent donc pas à l’augmentation du réchauffement climatique. Elles ne posent pas non plus de problème de déchets sur le long terme. Il est donc tout à fait logique que l’Union Européenne et les gouvernements nationaux mettent en place des mécanismes favorisant leur éclosion.

Pour soutenir la production d’électricité verte, la Région wallonne a mis en place le système des certificats verts. Celui a l’avantage d’offrir une rentrée financière supplémentaire pour les producteurs d’électricité verte et de garantir globalement un certain pourcentage de production d’électricité verte pour l’ensemble de la Wallonie.

La CWaPE : le régulateur marché de l’énergie en Wallonie

Pour réguler le marché de l’énergie, la Région wallonne a mis en place la Commission Wallonne Pour l’Energie (CWaPE). Celle-ci gère notamment l’entièreté du mécanisme des certificats verts.

Certificat de Garantie d’Origine

Premièrement, chaque site de production d’électricité verte doit disposer d’un certificat de garantie d’origine (CGO) qui atteste que la production d’électricité permet réellement d’économiser des émissions de CO2.

Octroi de certificats verts par la CWaPE

On compare systématiquement la production d’électricité verte à la production d’électricité par une centrale Turbine-Gaz-Vapeur (TGV) qui émet spécifiquement 456 kg de CO2 par MWh électrique produit.

En principe, un certificat vert correspond à la production d’un MWh électrique sans émission de CO2, soit une économie de 456 kg de CO2. Dans le cas de l’énergie hydraulique et éolienne, la production d’un MWh électrique (équivaut à 1000 kWh) donne droit à un certificat vert. Dans le cas d’autres filières de production d’électricité (principalement biomasse), on applique un taux d’économie de CO2 qui réduit ou qui augment le nombre de certificats verts par MWh électrique produit, en tenant compte de la production de chaleur ou des émissions de CO2 relatives à la préparation de la biomasse. Pour le photovoltaïque, la Région wallonne a mis en place des coefficients multiplicateurs de certificats verts pour augmenter la rentabilité des investissements photovoltaïques. Ces coefficients varient en fonction de la puissance de l’installation. Dans ce cas, un certificat vert photovoltaïque ne correspond plus directement à une économie de 456 kg de CO2.

Le mécanisme des certificats verts étant un mécanisme d’aide à la production, on ne considère pas l’utilisation qui en est faite. Que l’électricité soit consommée entièrement sur place, injectée entièrement sur réseau ou partiellement consommée et injectée, le producteur recevra ses certificats pour la totalité. En effet, peu importe l’usage qui en fait, cette électricité verte permet finalement une économie de CO2. Pour la même raison, les installations photovoltaïques autonomes (non raccordées au réseau électrique public) bénéficient également de certificats verts.

Les certificats verts ont une durée de validité de 5 ans.

Quota de certificats verts à remettre

L’avantage du mécanisme des certificats par rapport à un Feed-In-Tariff  est la possibilité d’imposer au final un certain pourcentage d’électricité verte sur la part totale de l’électricité consommée.
La Région wallonne a donc décidé qu’un certain pourcentage de l’électricité vendue aux clients finaux devait avoir été produite en Wallonie, à partir de sources d’énergie renouvelables et de cogénération de qualité. Ce pourcentage est actuellement de 7% pour 2007 et augmente de 1% chaque année pour atteindre 12% en 2012.
Indépendamment des flux réels d’électricité, les fournisseurs sont donc tenus d’acheter des certificats verts aux producteurs d’électricité verte et de les remettre à la CWaPE, sous peine de se voir infliger une amende. Chaque fournisseur d’électricité est donc tenu de présenter à la CWaPE, un nombre de certificats qui correspond au quota imposé. Ainsi, si un fournisseur à vendu 100 MWh d’électricité à ses clients finaux, il devra présenter 7 certificats verts (correspondent à la production de 7 MWh vert) pour la période concernée. Si le fournisseur ne présente pas à la CWaPE le nombre suffisant de certificats verts, celui-ci se voit infliger une amende de 100 € par certificat manquant.
Par ces mécanismes d’octroi de certificats verts aux producteurs et de quota à remettre dans le chef des fournisseurs, la Région wallonne a créé un marché virtuel qui permet de financer le développement de l’électricité verte en lui assurant une meilleure rentabilité.

Garantie de rachat des certificats verts au niveau fédéral

Parallèlement aux différents mécanismes mis en place dans les Régions, l’état fédéral a prévu une garantie de rachat des certificats verts à un prix déterminé. Ainsi, le Gestionnaire du Réseau de Transport d’électricité (Elia – gestionnaire du réseau haute tension) est obligé de racheter les certificats verts à une prix graranti, pour autant que chaque certificat corresponde à la production électrique d’un MWh. Ce tarif de rachat est garanti pendant 10 ans. Il est de 50 €/MWh pour l’éolien et l’hydraulique, de 20 €/MWh pour la biomasse et la géothermie et de 150 €/MWh pour le photovoltaïque.
Plus d’infos sur le site www.elia.be -> Ecoservices  -> certificats verts

Garantie de rachat des certificats verts au niveau régional

Le Gouvernement wallon a prévu un mécanisme complémentaire destiné à garantir un prix minimum des certificats verts sous certaines conditions. Ce prix minimum garanti est de 65 € par certificat vert. Pour les installations de faible puissance (<= 10 kW), ce prix minimum est garanti pour une période de 15 ans à charge du GRTL (Gestionnaire du Réseau de Transport Local, Elia) et à dater de la mise en service de l’installation.

Marché virtuel des certificats verts

Le prix du certificat vert n’est pas garanti puisqu’il peut fluctuer en fonction de l’offre et de la demande. C’est en fait la demande qui  tire l’offre, puisque le quota de certificats à remettre par les fournisseurs augmentant chaque année de 1%, la demande de certificats verts est donc chaque année plus importante.
Néanmoins, le prix du certificat vert se maintient entre 65 € (montant minimum garanti) et 100 € (montant de l’amende). Les amendes étant soumis à la fiscalité des entreprises, le prix du certificat vert peut même parfois dépasser les 100 €. Payer une amende de 100 € pour une entreprise peut parfois représenter un coût de 140 € pour le fournisseur.
Depuis le lancement du mécanisme des certificats verts, le prix moyen du certificat oscille typiquement aux alentours de 90 €.

Qui paie finalement les certificats verts ?

L’achat de certificats verts représentant une charge financière supplémentaire pour le fournisseur, celui-ci reporte simplement ce coût sur l’entièreté de ses clients.